SOCIAL - JURIDIQUE - INTERNATIONAL - TECHNOLOGIQUE

SOCIAL

Dirk Persoons

Conseiller social

Tél.: 02/238.10.14.

Fax: 02/238.10.10.

E-mail : persoons@creamoda.be

Know-how social

La législation sociale est une matière complexe en permanente évolution où il est préférable d'y consacrer quelque temps. Dans un secteur où prédomine le proverbe «le temps, c'est de l'argent », de tels thèmes peuvent parfois traîner en longueur et coûter beaucoup d'argent, avec toutes les conséquences qui en découlent sur le fonctionnement des entreprises.  Toutes les entreprises ne disposent pas d'un service du personnel qui suit quotidiennement la législation sociale. 

Par conséquent, les membres de Creamoda peuvent s'adresser à notre conseiller social, Dirk Persoons, qui vous informera sur de nombreuses matières, telles que :

• Calcul sectoriel du coût salarial
• Barèmes salariaux des ouvriers et employés
• Crédit-temps et congé parental
• Travail des étudiants
• Procédures de licenciement
• Frais de transport
• Pécule de vacances et prime de fin d'année
• Prépension
• Organes de concertation syndicale
• Congé-éducation payé
• …

Creamoda constitue le seul représentant officiel reconnu des employeurs au sein de la commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection.  La Fédération négocie les conventions collectives de travail du secteur et tient ses membres au courant.

Pour vos relations avec l'ONSS, l'ONEm ou d'autres institutions sociales publiques, vous pouvez faire appel à Creamoda :

• Chômage temporaire et autres régimes ONEm
• Réglementation ONSS sous tous ses aspects
• …

En un mot, Creamoda apporte à ses affiliés aide et conseil pour transposer la théorie de la législation sociale dans la pratique via un accompagnement sur mesure.

Questions concrètes

Voici quelques questions individuelles que notre conseiller social peut traiter.

• Selon mon secrétariat social, je dois payer des heures supplémentaires pour un surplus de travail qui a eu lieu.  Est-ce que cela va chaque fois me coûter aussi cher ?
• Dans un contrat en cours avec un gros client figure une clause sur les adaptations de prix.  Où puis-je trouver des informations sur les coûts salariaux dans notre secteur ?
• Nous employons un représentant de commerce qui n'obtient pas le chiffre d'affaires requis.  Que devrons-nous payer en cas de licenciement de ce travailleur ?
• Une délégation syndicale existe au sein de mon entreprise, mais le nombre de travailleurs a entre-temps diminué.  Que dois-je faire ?
• Un travailleur prétend avoir été trop peu payé et exige des arriérés de salaires.  Que dois-je lui répondre ?
• L'organisation de notre entreprise est mise à mal par le crédit-temps.  Est-ce que Creamoda peut faire quelque chose ?
• Quelqu'un de plus de 45 ans demande son licenciement.  Doit-on s'attendre à des complications ?
• Mon employé souhaite une formation particulière que je veux bien payer tout en espérant que l'intéressé pourra appliquer immédiatement ses nouvelles connaissances.  Avez-vous une solution ?
• Nous n'avons provisoirement pas de travail au sein de notre entreprise mais l'ONEm rechigne.  Quid ?
• La prépension est envisagée pour un travailleur âgé.  Qu'est-ce que cela va me coûter et dois-je aussi le remplacer ?
• Quel est le salaire d'une repasseuse ?

Nous sommes également là pour répondre aux questions collectives, telles qu'une grande réorganisation au sein de votre entreprise ou suite à une action syndicale.

Plus encore : Creamoda est dans ce cas votre partenaire tout indiqué et dispose de l'expérience adéquate.

JURIDIQUE

Marc Renaudière

Conseiller juridique

Tél.: 02/238.10.21.

Fax: 02/238.10.10.

E-mail : renaudiere@creamoda.be

Domaine juridique

Une entreprise est en contact avec différents clients et fournisseurs.  Hélas, toutes les relations professionnelles ne se déroulent pas toujours aussi bien que vous ne le souhaiteriez.  Lorsqu'un différend survient, il est important de recueillir des conseils fiables et ce d'une manière professionnelle.  Dans de telles situations, vous pouvez compter sur notre conseiller juridique, Marc Renaudière, et tenter ainsi d'éviter la phase judiciaire.  Ceci peut vous faire épargner une somme considérable en frais d'avocats que vous pourrez consacrer plus utilement à vos collections.  Car, prévenir est toujours mieux que guérir.

De plus, en tant que membre de Creamoda, vous pourrez obtenir différents contrats-types que vous pourrez utiliser tels quels ou les faire adapter en fonction des circonstances particulières. 

Les contrats-types les plus demandés sont :

• contrat d'agent commercial indépendant en Belgique ;
• contrat d'agent commercial indépendant à l'étranger (France, Allemagne, Pays-Bas, Italie…);
• conditions générales de vente pour les confectionneurs;
• conditions générales d'achat (spécifiques pour le secteur), tant pour l'achat des matières premières que de produits finis;
• contrat de travail à façon;
• contrat de styliste indépendant;
• contrat de concession exclusive de vente;
• contrat de gérant indépendant;
• licence de fabrication et de distribution ;
• contrat de consignation;
• clause de non-concurrence;
• modèle de caution;
• déclaration de créance en cas de faillite;
• contrat de bail (privé ou commercial);
• modèle de clause de réserve de propriété

La plupart de ces documents existent en deux ou trois langues (français, néerlandais, anglais).

De plus, vous trouverez également dans notre bibliothèque d'autres documents utiles :

• fiscal (réclamation, requête de report de paiement, contestation du calcul d'un précompte immobilier, etc…);
• administratif : réglementation locative (contrat de bail, résiliation, état des lieux, mise en demeure, indexation, etc…) ;
• commercial (conditions de vente, bons de commande, factures, réclamations en cas de défauts de livraison,.. ).

Quelques questions concrètes de nos affiliés

• J'occupe depuis 7 ans un agent commercial indépendant sans contrat écrit. Etant donné l'insatisfaction des résultats de vente je voudrais mettre fin à cette collaboration. Quelles sont les formalités à respecter et quelles sont les conséquences financières ?
• Je suis en contact avec un nouveau partenaire qui voudrait me confier la distribution de ses produits en Belgique.  Pourriez-vous me conseiller pour l'établissement d'un contrat de distribution ?
• Je suis en phase de développement d'un nouveau produit et voudrais éviter les risques de contrefaçon. Que dois-je faire au niveau des différents dépôts pour la protection des droits intellections (marques, brevets, dessins....) ?
• Un de mes clients refuse de payer la facture des vêtements livrés au motif qu'un défaut technique est apparu lors du premier nettoyage du vêtement. Pouvez-vous m'aider dans le cadre d'une expertise technique ?
• La période de soldes est proche et je voudrais savoir quelles sont les règles à respecter tant pendant la période d'attente que pendant les soldes (annonce de prix, réduction, publicité ...) ?
• Je possède un stock de produits qui n'est plus vendable dans les circuits classiques. Comment puis-je organiser une vente d'usine et à quelles conditions ?
• Un de mes points de vente devrait disparaître pour des raisons commerciales. Quelles sont les modalités pour la mise en liquidation ?
• J'ai constaté qu'une entreprise concurrente imitait mes produits alors que ceux-ci sont protégés. Quelles sont les actions judiciaires que je puis entreprendre pour me défendre ?
• Je souhaite démarrer une collaboration avec un atelier de confection à l'étranger. Possédez-vous un modèle de contrat de travail à façon et quelles sont les clauses fondamentales qui doivent absolument être prévues ?
• Je travaille principalement avec les autorités publiques dans le cadre de marchés de fournitures. Pouvez-vous me communiquer le taux des intérêts de retard à appliquer en cas de non paiement ?
• J'ai reçu un cahier des charges d'une autorité provinciale pour des vêtements de travail et je trouve que le descriptif technique est fort influencé par une entreprise participante. En d'autres termes, il me semble que le cahier des charges n'est pas objectif et qu'il préoriente déjà la décision finale. Quels sont mes moyens de défense ?
• J'ai un problème avec un fournisseur tunisien qui reste en retard par rapport à ses délais de livraison. De ce fait mes clients soit annulent les commandes, soit exigent des indemnités. Comment puis-je répercuter ces frais à mon fournisseur ?

INTERNATIONAL

Annemie Van Gramberen

Conseiller économique

Tél.: 02/238.10.20.

Fax: 02/238.10.10.

E-mail : vangramberen@creamoda.be

Au niveau international

Le secteur de l'habillement est très actif au niveau international.  Par conséquent, Creamoda fournit des conseils sur de nombreux aspects qui concernent le commerce extérieur et la production.  Tôt ou tard, toute entreprise se trouve confrontée aux réglementations complexes au niveau commercial et douanier.  Pour de nombreuses d'entre elles, il est souvent difficile de s'y retrouver.

Notre conseiller économique, Annemie Van Gramberen, suit de près les évolutions au niveau de la politique commerciale susceptibles d'influencer votre planning douanier et votre stratégie en matière d'outsourcing.  Vous pouvez vous adresser à elle pour obtenir des avis concrets et utiles sur différents sujets.

Une mauvaise application de la réglementation douanière peut non seulement déboucher sur de lourdes sanctions financières, mais dans le pire des cas au blocage de vos marchandises à la frontière !  Nous pouvons jouer le rôle de médiateur, en cas de certains différends avec les autorités douanières.  Des conseils sur les règlementations internationales ne constituent donc pas un luxe superflu.

En tant qu'affilié, vous pouvez recueillir des informations sur les sujets relatifs à la réglementation européenne suivants :

• Tarifs douaniers et droits d'entrée préférentiels
• Droits antidumping
• Quotas et licences à l'importation
• Perfectionnement passif
• Règles d'origine préférentielle et non-préférentielle
• Certificats d'origine
• Classification des marchandises dans la nomenclature combinée
• Etiquetage d'origine (« made in »)
• Déclaration Intrastat

En outre, vous pouvez vous adresser auprès de notre conseiller pour les questions suivantes :

• Formalités lors de l'exportation en dehors de l'U.E. : droits d'entrée applicables, documents exigés, …
• Outsourcing : noms et adresses des partenaires de production étranger, évolution du coût salarial, …
• Information sur les nomenclatures des marchandises
• Chiffres sectoriels

Quelques questions concrètes de nos affiliés

• Je souhaiterais comparer le coût salarial des pays d'Europe de l'Est, y compris de …
• Un de nos clients nous demande de signer la déclaration du fournisseur en annexe.  Quelle est la portée exacte vis-à-vis des pays de l'UE et des pays mentionnés séparément ?  La signature de cette déclaration comporte-t-elle des risques ?
• La loi oblige-t-elle de prévoir une étiquette mentionnant par exemple "Made in China" pour des marchandises fabriquées en dehors de l'Europe ?
• Nous avons envoyé des tissus de Roumanie directement vers la Macédoine pour faire confectionner des pantalons et des vestes.  Il avait été demandé à la Roumanie d'envoyer les tissus vers la Macédoine avec un certificat EUR 1 pour les transférer plus tard vers la Belgique avec un certificat EUR 1.  Peut-on procéder ainsi ? 
• Pourriez-vous contrôler si les codes douaniers de deux modèles de tricots sont exacts ?
• Un certificat d'origine est-il nécessaire lors de l'importation dans l'U.E. de chemisiers pour dames provenant d'Ukraine ? A combien s'élèvent les droits d'entrée sur ces produits ?
• Puis-je exporter des vêtements fabriqués au Pakistan vers la Suisse exemptés de droits ?
• Puis-je bénéficier de subsides de l'Etat pour investir dans une table à matelasser et un cutter ?
• De quelle manière puis-je demander des quotas pour des importations dans l'U.E. de par exemple des pantalons originaires du Belarus ?
• Quand puis-je travailler avec un certificat EUR-MED lors de l'importation en provenance de Tunisie ?
• Avez-vous des données sur les indices de prix des marchés pour l'habillement, les fibres et les articles confectionnés ?

Témoignage de la société Van de Velde

Grâce à une bonne connaissance des règles d'origine et à un emploi exact des certificats, nous savons de quelle manière nous pouvons éviter (ou épargner) des droits d'entrée dans l'UE lorsque nous importons des produits confectionnés via le perfectionnement passif (par exemple Paneurmed).

Creamoda nous aide de ses avis et conseils pour comprendre les règlementations en matière de quotas (par exemple Chine/USA).

Grâce à ses excellents contacts avec les pouvoirs publics, Creamoda peut également agir en tant que médiateur pour les dossiers qui posent des problèmes (par exemple : réinstauration des quotas par l'U.E. mi-2005).

De plus, leurs sessions d'information nous permettent de rester au courant des nouvelles réglementations douanières.

Luc Markey, Directeur financier

TECHNOLOGIQUE

Patrick Vanhauwaert

Conseiller technologique

Tél.: 02/238.10.17.

Fax: 02/238.10.10.

E-mail : vanhauwaert@creamoda.be

Fashion loves Technology

En tant qu'entreprise d'habillement et de confection, vous vous trouvez de plus en plus confronté aux évolutions technologiques dans le secteur, aux standards de qualité dans la production, à la réglementation vaste et complexe en matière d'environnement, aux normes européennes techniques applicables dans la confection, etc…   Il est dès lors indispensable de ne pas être à la traîne et d'évoluer pour rester compétitif. Pour de tels thèmes, vous pouvez faire appel à notre conseiller technologique, Patrick Vanhauwaert.

Le travail de notre conseiller technologique se focalise principalement sur 5 domaines :

1)      Avis technique sur :

• Les techniques de finition au niveau des produits
• L'achat des machines (suivi des nouvelles tendances internationales)
• Organisation du travail
• Organisation de la qualité

2)      Innovation : pour pouvoir se situer au niveau national et international, il est primordial de ne pas perdre de vue l'aspect innovation.  Dans ce cadre, notre conseiller technologique organise des rencontres en vue d'approcher ce thème sur le plan pratique.  Cela permet en effet de procéder à des échanges de vue avec des collègues sur des possibilités d'innovation potentielle au sein du secteur.

3)      Normalisation : normes techniques applicables dans le secteur de la confection.

4)      Environnement : énergie, traitement des déchets, suivi de la législation REACH, législations environnementales régionale et fédérale, etc.

5)      Santé : bien-être et sécurité au travail, moyens personnels de protection, plans de prévention, etc.

Quelques questions concrètes de nos affiliés

• Les directives européennes sur le nickel dans les produits textiles ont-elles déjà été transposées dans une loi dans un ou plusieurs pays européens ?

• Existe-t-il en Europe des pays qui ont des exigences légales pour les vêtements pour bébés dans le domaine des tests sur les pulls ?

• Quels sont les pays qui interdisent un traitement à l'ammoniaque sur des matières textiles pour des raisons écologiques ?

• Pourriez-vous m'aider à rédiger des analyses de risques dans mon atelier ?

• Je suis à la recherche d'ateliers belges de confection qui peuvent piquer des productions de vêtements pour bébés et enfants selon le patron et la conception de nos clients.  Possédez-vous des adresses d'ateliers susceptibles de m'aider ?

• Devons-nous prévoir des étiquettes de composition sur nos produits ?

• Où puis-je m'adresser pour l'achat de systèmes de codes barres ?

• Pouvons-nous toujours produire des bavettes pour bébés munies d'un cordon ou devons-nous chercher une alternative ?

• Où puis-je m'adresser pour l'achat de logiciels spécifiques pour les entreprises de confection ?

• J'envisage d'acheter un chariot-matelasseur (pour tissus) pour notre salle de coupe.  Pouvez-vous m'aider ?

• Nous sommes affiliés auprès de Val-I-Pac, Devons-nous payer une cotisation au Luxembourg et/ou d'autres pays éventuels ?